Permis d'aménager n° 02706518S0001 à Beuzeville pour un terrain de 10 329 m², Le Clos Romy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 02706518S0001
Demandeur
SARL ACCER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2019 à Beuzeville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02706518S0001 porte sur un projet situé Le Clos Romy. Le dossier a été déposé par SARL ACCER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACCER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442628053
- SIRET
- 44262805300047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SARL ACCER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |