SAINTE SAVINE 10 - Permis de construire et DP

Cessée
802344739 Société en nom collectif Créée le 15/04/2014

Infos clés

Présentation détaillée de SAINTE SAVINE 10

SAINTE SAVINE 10 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cormontreuil.

Profil et organisation

SAINTE SAVINE 10 est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 75017 à PARIS 17.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SAINTE SAVINE 10
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SAINTE SAVINE 10

Activité d’urbanisme de SAINTE SAVINE 10

SAINTE SAVINE 10 compte 2 autorisations recensées sur la période 02/09/2014 - 11/12/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAINTE SAVINE 10, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/09/2014 - 11/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SAINTE SAVINE 10

2 autorisations sur la période 02/09/2014 - 11/12/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Cormontreuil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAINTE SAVINE 10 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SAINTE SAVINE 10

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Départements les plus représentés

Région représentée

Demandeurs comparables à SAINTE SAVINE 10

Sources des informations sur SAINTE SAVINE 10

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAINTE SAVINE 10

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAINTE SAVINE 10 ?
SAINTE SAVINE 10 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAINTE SAVINE 10 ?
Le profil de SAINTE SAVINE 10 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAINTE SAVINE 10 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAINTE SAVINE 10 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAINTE SAVINE 10 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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