Permis de construire Locaux N° 0103621410010

Permis de construire n° 0103621410010 à Sainte-Savine pour 477 m² de locaux, Boulevard De L'ouest

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 0103621410010

Demandeur

SAINTE SAVINE 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2014 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103621410010 porte sur un projet situé Boulevard De L'ouest. SAINTE SAVINE 10 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK198. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 683 m²

Surface existante avant

12 911 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

13 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 1030 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 911 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 13 388 m²
Total 12 911 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 13 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 739 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 13 216 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total locaux 12 911 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 13 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE SAVINE 10

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802344739
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De L'ouest, à Sainte-Savine (10300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE SAVINE 10 et accordé le 2 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621410010, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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