Permis de construire n° 05117214J0006 à Cormontreuil pour 630 m² de locaux, 62 Rue Du Commerce
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 05117214J0006
Demandeur
SAINTE SAVINE 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117214J0006 a été délivré le 11 décembre 2014 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 62 Rue Du Commerce. La demande émane de SAINTE SAVINE 10.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH186, AH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 630 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -220 m² | 630 m² |
| Total | 850 m² | 630 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -220 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 630 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -220 m² | 630 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -850 m² | 0 m² |
| Total locaux | 850 m² | 630 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -220 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE SAVINE 10
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802344739
- SIRET
- 80234473900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAINTE SAVINE 10
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117214J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |