Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 62 Rue Gustave Eiffel, Coursan (11110) | PD | BR62 | — | 2013/08/10 |
SAD1302 - Permis de démolir
Active
791521933
Société civile immobilière
PME
Créée le 21/02/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SAD1302
SAD1302 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coursan.
Profil et organisation
SAD1302 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11110 à Coursan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAD1302
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/02/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SAD1302
Activité d’urbanisme de SAD1302
SAD1302 compte 1 autorisation recensée sur la période 10/08/2013 - 10/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SAD1302, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/08/2013 - 10/08/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SAD1302
1 autorisation sur la période 10/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Coursan.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SAD1302
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SAD1302
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
OLLIJE
SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur SAD1302
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAD1302
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAD1302 ?
SAD1302 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAD1302 ?
Le profil de SAD1302 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAD1302 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAD1302 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAD1302 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable