Permis de démolir n° 01110613L0002 à Coursan, 62 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PD n° 01110613L0002
Demandeur
SAD1302
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01110613L0002 a été délivré le 10 août 2013 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 62 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de SAD1302.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Coursan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAD1302
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791521933
- SIRET
- 79152193300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110613L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |