2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SA LE MOULIN DU BUZO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.
SA LE MOULIN DU BUZO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 85200 à Fontenay-le-Comte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SA LE MOULIN DU BUZO compte 4 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 01/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SA LE MOULIN DU BUZO, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/05/2013 - 16/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA LE MOULIN DU BUZO dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De L Ouillette, Fontenay-le-Comte (85200) | DP Locaux | AV27, AV83 | 7 766 m² | 15 m² | 2018/01/16 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De L Ouillette, Fontenay-le-Comte (85200) | DP Locaux | AV100, AV101 | 7 766 m² | 3 m² | 2013/05/21 |
2 autorisations sur la période 17/04/2019 - 01/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue De L'ouillette, Fontenay-le-Comte (85200) | PD | AV69, AV33 | 4 151 m² | 2025/10/01 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Impasse De L'ouillette, Fontenay-le-Comte (85200) | PD | AV156 | 374 m² | 2019/04/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
