Permis de démolir n° 0850922500005 à Fontenay-le-Comte, 33 Rue De L'ouillette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PD n° 0850922500005
Demandeur
SA LE MOULIN DU BUZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850922500005 a été délivré le 1 octobre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue De L'ouillette. La demande émane de SA LE MOULIN DU BUZO.
La parcelle concernée s'étend sur 4 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV69, AV33. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LE MOULIN DU BUZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317000487
- SIRET
- 31700048700023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850922500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |