2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SA DU GOLF DE SALVAGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tour-de-Salvagny.
SA DU GOLF DE SALVAGNY est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 69890 à La Tour-de-Salvagny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SA DU GOLF DE SALVAGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2014 - 03/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SA DU GOLF DE SALVAGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/05/2014 - 03/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Tour-de-Salvagny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA DU GOLF DE SALVAGNY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 Rue Des Granges, La Tour-de-Salvagny (69890) | PC Locaux | AA49 | 146 511 m² | 253 m² | 2024/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 Rue Des Granges, La Tour-de-Salvagny (69890) | PC Locaux | AA49, AA53 | 509 379 m² | 166 m² | 2014/05/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
