Permis de construire n° 0692501300033 à La Tour-de-Salvagny pour 166 m² de locaux, 100 Rue Des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 0692501300033
Demandeur
SA DU GOLF DE SALVAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692501300033, délivré le 21 mai 2014 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Rue Des Granges. Le demandeur déclaré est SA DU GOLF DE SALVAGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA53, AA54. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 499 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 499 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DU GOLF DE SALVAGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337763866
- SIRET
- 33776386600023
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Autres dossiers de SA DU GOLF DE SALVAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692501300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |