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SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST - Permis de construire et DP

Cessée
872802988 SA de HLM à conseil d'administration Créée le 01/01/1972

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

24

Présentation détaillée de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 24 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Haute-Goulaine.

Profil et organisation

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
SAMO
Date de création
01/01/1972

Siège social

Permis de construire et DP de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Activité d’urbanisme de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST compte 24 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 04/01/2019, dans 17 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

10/01/2013 - 04/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

17 communes

Évolution annuelle des autorisations de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2019 1 -50,0 % 1 0 0
2018 2 -60,0 % 2 0 0
2016 5 +150,0 % 5 0 0
2015 2 -71,4 % 2 0 0
2014 7 0 % 7 0 0
2013 7 - 7 0 0

Permis de construire et DP de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

24 autorisations sur la période 10/01/2013 - 04/01/2019, réparties dans 17 communes, principalement à Haute-Goulaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Orvault (44700) PC Logement — — 2 485 m² 2013/09/25
Zac Des Perrieres Secteur 5 Ilot A, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Logement AD301, AD344 4 231 m² 4 002 m² 2013/09/02
Zac Des Tannerettes, Notre-Dame-des-Landes (44130) PC Logement D1278, D1923 2 530 m² 930 m² 2013/07/22
Rue Des Epinettes Parc De Belhaitre, Haute-Goulaine (44115) PC Logement CK13 1 800 m² 1 020 m² 2013/03/28
Parc De Belhaître, Haute-Goulaine (44115) PC Logement CK143, CK146 2 029 m² 636 m² 2013/03/28
Rue Du Calvaire, Mouzillon (44330) PC Logement AM348, AM347 2 915 m² 1 014 m² 2013/03/22
57 59 67 Rue De La Mairie, Treillières (44119) PC Mixte D1705, D70 17 098 m² 3 376 m² 2013/01/10

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

17 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Haute-Goulaine

3 autorisations

Couëron

2 autorisations

Grandchamp-des-Fontaines

2 autorisations

La Chapelle-Heulin

2 autorisations

Nantes

2 autorisations

Treillières

2 autorisations

Bouguenais

1 autorisation

Carquefou

1 autorisation

La Chapelle-sur-Erdre

1 autorisation

Demandeurs comparables à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIREN 867801334
Même secteur et même département
155 autorisations 143 PC 2 PA 10 PD
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN 274400027
Même secteur et même département
143 autorisations 83 PC 3 PA 57 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
SIREN 442128369
Même secteur et même département
128 autorisations 110 PC 3 PA 15 PD
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 342119724
Même secteur et même département
109 autorisations 100 PC 9 PD
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
SIREN 869800359
Même secteur et même département
41 autorisations 40 PC 1 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

Sources des informations sur SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST ?
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST ?
Le profil de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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