Permis de construire Mixte N° 04420912Z1126

Permis de construire n° 04420912Z1126 à Treillières pour 3 376 m² de logement et locaux, 57 59 67 Rue De La Mairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 04420912Z1126

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420912Z1126 a été délivré le 10 janvier 2013 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 59 67 Rue De La Mairie. La demande émane de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 098 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 668 m² d'habitation et 708 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1705, D70, D1406. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 098 m²

Surface existante avant

3 279 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+3 376 m²

Surface totale après

6 655 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Treillières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1705 D70 D1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 912 m²
Locaux 3 035 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 743 m²
Total 3 279 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 6 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 035 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 3 725 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 3 035 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 7 1 - 39
- 25,6 % 53,8 % 17,9 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
872802988
SIRET
87280298800123
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1972

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420912Z1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 59 67 Rue De La Mairie, à Treillières (44119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST et accordée le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 668 m² d'habitation et 708 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420912Z1126, déposé en mairie de Treillières.

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