Permis de construire à Treillières pour 6 655 m² de logement et locaux - 57 59 67 Rue De La Mairie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 janvier 2013 · Dossier PC n° 04420912Z1126 · Demandeur : SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04420912Z1126, délivré le 10 janvier 2013 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 59 67 Rue De La Mairie, Treillières (44119). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 098 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 7 T4, 1 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 2 668 m² d'habitation et 708 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1705, D70, D1406.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Treillières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 912 m² |
| Locaux | 3 035 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 743 m² |
| Total | 3 279 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 6 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Services publics | 3 035 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 725 m² |
| Total locaux | 3 035 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 743 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 21 | 7 | 1 | - | 39 |
| - | 25,6 % | 53,8 % | 17,9 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420912Z1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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