Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 62 Rue Vincent, Marguerittes (30320) | PA | CB352 | — | 2013/03/29 |
S C I ANTOINE - Permis d'aménager
Active
492962816
Société civile immobilière
Créée le 07/11/2006
Infos clés
Présentation détaillée de S C I ANTOINE
S C I ANTOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marguerittes.
Profil et organisation
S C I ANTOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30320 à Poulx.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S C I ANTOINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/11/2006
Siège social
Permis d'aménager de S C I ANTOINE
Activité d’urbanisme de S C I ANTOINE
S C I ANTOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/03/2013 - 29/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour S C I ANTOINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/03/2013 - 29/03/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de S C I ANTOINE
1 autorisation sur la période 29/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Marguerittes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S C I ANTOINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S C I ANTOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LA PLANCHE & CO
SIREN 101231777
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
LE CAILLOU DE LA LUNE
SIREN 481516128
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
MARCHANDS DE BIENS VERDUN
SIREN 509777090
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SCI COORMA
SIREN 822903910
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
SCI PAYET DIDIER NADIA
SIREN 849549183
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
RS IMMO
SIREN 881537351
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur S C I ANTOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S C I ANTOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S C I ANTOINE ?
S C I ANTOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S C I ANTOINE ?
Le profil de S C I ANTOINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S C I ANTOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S C I ANTOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S C I ANTOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable