Permis d'aménager n° 03015613N0001 à Marguerittes, 62 Rue Vincent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PA n° 03015613N0001
Demandeur
S C I ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03015613N0001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 62 Rue Vincent. S C I ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB352. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C I ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492962816
- SIRET
- 49296281600012
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |