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S 2 M P - Permis de construire et DP

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Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

752476234 Autre société civile PME Créée le 12/06/2012

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de S 2 M P

S 2 M P est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gorrevod.

Profil et organisation

S 2 M P est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré à Chevroux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S 2 M P
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 70.10Z - Activités des sièges sociaux
SIRET du siège
Date de création
12/06/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de S 2 M P

Activité d’urbanisme de S 2 M P

S 2 M P compte 10 autorisations recensées sur la période 22/04/2015 - 28/02/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S 2 M P, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/04/2015 - 28/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de S 2 M P

10 autorisations sur la période 22/04/2015 - 28/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Gorrevod.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S 2 M P dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 2 Lotis Les Bonnots Lieu-Dit Curtil Guepy, Saint-Bénigne (01190) PC Logement ZC625 1 431 m² 100 m² 2016/11/24
Lot 2 Lotis Les Bonnots Lieu-Dit Curtil Guepy, Saint-Bénigne (01190) PC Logement ZC621 860 m² 100 m² 2016/11/24
Lot 1 Lotis Les Bonnots Lieu-Dit Curtil Guepy, Saint-Bénigne (01190) PC Logement ZC630, ZC617 875 m² 100 m² 2016/11/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de S 2 M P

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gorrevod

6 autorisations

Saint-Bénigne

4 autorisations

Département représenté

Ain (01)

10 autorisations

Demandeurs comparables à S 2 M P

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CJ2NR
SIREN 524902277
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
WOOD MOUNTAIN
SIREN 522249119
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
CARPEL
SIREN 411537095
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PA
LUGAND MANAGEMENT
SIREN 438215311
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
SIFTAS
SIREN 327853461
Même département de siège
3 autorisations 2 PC 1 PD
JMB BOIS
SIREN 379088750
Même département de siège
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur S 2 M P

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S 2 M P

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S 2 M P ?
S 2 M P est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S 2 M P ?
Le profil de S 2 M P recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S 2 M P apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S 2 M P concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S 2 M P signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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