ROYAN - Autorisations d'urbanisme

Active
753133552 | Code 6599 | Créée le 26/07/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ROYAN
SIREN
753 133 552
SIRET siège
753 133 552 00012
Forme juridique
Code 6599
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
26/07/2012
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/05/2013
Dernière autorisation
15/12/2025

Siège social

Adresse
30 CHEMIN DE LA CROIX DE BOIS
Commune
01340 JAYAT
Département
Ain

Permis de construire de ROYAN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
127 Rue Des Entrepreneurs, Attignat (01340) PC Locaux AL41 5 308 m² 303 m² 2025/12/15
Charriat, Attignat (01340) PC Locaux A2047 5 308 m² 266 m² 2013/05/24

Permis d'aménager de ROYAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ROYAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.