Permis de construire n° 00102425D0019 à Attignat pour 23 m² de locaux, 127 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 00102425D0019
Demandeur
ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 127 Rue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 00102425D0019 a été délivré le 15 décembre 2025 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ROYAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attignat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 303 m² |
| Total | 280 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 303 m² |
| Total locaux | 280 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753133552
- SIRET
- 75313355200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JAYAT (01340)
Autres dossiers de ROYAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102425D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |