ROUTE D'INGREMARE - Permis de construire et DP

Active
931435762 Société civile immobilière Créée le 24/07/2024

Infos clés

Présentation détaillée de ROUTE D'INGREMARE

ROUTE D'INGREMARE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heudebouville.

Profil et organisation

ROUTE D'INGREMARE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27920 à Saint-Pierre-de-Bailleul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROUTE D'INGREMARE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/07/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ROUTE D'INGREMARE

Activité d’urbanisme de ROUTE D'INGREMARE

ROUTE D'INGREMARE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2024 - 23/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROUTE D'INGREMARE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/07/2024 - 23/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ROUTE D'INGREMARE

1 autorisation sur la période 23/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Heudebouville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROUTE D'INGREMARE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ROUTE D'INGREMARE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ROUTE D'INGREMARE

Sources des informations sur ROUTE D'INGREMARE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROUTE D'INGREMARE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROUTE D'INGREMARE ?
ROUTE D'INGREMARE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROUTE D'INGREMARE ?
Le profil de ROUTE D'INGREMARE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROUTE D'INGREMARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROUTE D'INGREMARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROUTE D'INGREMARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides