Permis de construire Logement N° 02733224A0004

Permis de construire n° 02733224A0004 à Heudebouville pour 199 m² de logement, Route D'ingremare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 02733224A0004

Demandeur

ROUTE D'INGREMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'ingremare, le permis de construire n° 02733224A0004 a été délivré le 23 juillet 2024 à Heudebouville (Eure, Normandie). La demande émane de ROUTE D'INGREMARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A1324, A1176. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1323 A1324 A1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE D'INGREMARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931435762
SIRET
93143576200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE DE BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733224A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'ingremare, à Heudebouville (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUTE D'INGREMARE et accordé le 23 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733224A0004, déposé en mairie d'Heudebouville.

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