ROM PAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de ROM PAS
ROM PAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Boisse.
Profil et organisation
ROM PAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01360 à BELIGNEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ROM PAS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/12/2021
Siège social
Permis de construire et DP de ROM PAS
Activité d’urbanisme de ROM PAS
ROM PAS compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2022 - 14/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ROM PAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ROM PAS
2 autorisations sur la période 01/07/2022 - 14/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Boisse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROM PAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 170 Rue Du Pré Neuf, La Boisse (01120) | PC Locaux | AL162, AL1101 | 3 127 m² | 275 m² | 2026/04/14 |
| Zac Des Viaducs, La Boisse (01120) | PC Locaux | AL162, AL1107 | 3 517 m² | 730 m² | 2022/07/01 |
Répartition géographique des autorisations de ROM PAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ROM PAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ROM PAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.