ROM PAS - Autorisations d'urbanisme
Active
908186679
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SCI
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Créée le 09/12/2021
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- ROM PAS
- SIREN
- 908 186 679
- SIRET siège
- 908 186 679 00019
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 09/12/2021
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2022
- Dernière autorisation
- 14/04/2026
Siège social
- Adresse
- 51 CHEMIN DU LAVOIR
- Commune
- 01360 BELIGNEUX
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de ROM PAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 170 Rue Du Pré Neuf, La Boisse (01120) | PC Locaux | AL162, AL1101 | 3 127 m² | 275 m² | 2026/04/14 |
| Zac Des Viaducs, La Boisse (01120) | PC Locaux | AL162, AL1107 | 3 517 m² | 730 m² | 2022/07/01 |
Permis d'aménager de ROM PAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ROM PAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable