Permis de construire n° 0010492600002 à La Boisse pour 275 m² de locaux, 170 Rue Du Pré Neuf
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0010492600002
Demandeur
ROM PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010492600002 a été délivré le 14 avril 2026 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Rue Du Pré Neuf. Le dossier a été déposé par ROM PAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL1101, AL1104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 005 m² |
| Total | 730 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 779 m² |
| Équipements publics | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 730 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROM PAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908186679
- SIRET
- 90818667900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BELIGNEUX (01360)
Autres dossiers de ROM PAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010492600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |