Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Rue De Saint-Amand, Poissons (52230) | PD | AB97 | — | 2024/12/06 |
RMS - Permis de démolir
Active
505298182
Société civile immobilière
Créée le 04/07/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de RMS
RMS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Poissons.
Profil et organisation
RMS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 52230 à Poissons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RMS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/07/2008
Siège social
Permis de démolir de RMS
Activité d’urbanisme de RMS
RMS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/12/2024 - 06/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour RMS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/12/2024 - 06/12/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de RMS
1 autorisation sur la période 06/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Poissons.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de RMS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RMS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOLA IMMOBILIER
SIREN 481303055
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
CASTALEX
SIREN 887992964
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
MARENZO
SIREN 495101545
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DE LA COMBE AU PRE VERT
SIREN 833776735
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DES JONQUILLES
SIREN 390928562
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI DE LA ROUSSE
SIREN 452514292
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur RMS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RMS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RMS ?
RMS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RMS ?
Le profil de RMS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RMS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable