Permis de démolir n° 05239824N0001 à Poissons, 31 Rue De Saint-Amand
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 05239824N0001
Demandeur
RMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissons (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05239824N0001 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un bâtiment situé 31 Rue De Saint-Amand. La demande émane de RMS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Poissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505298182
- SIRET
- 50529818200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POISSONS (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05239824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |