RM IMMOBILIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de RM IMMOBILIER
RM IMMOBILIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Champvans.
Profil et organisation
RM IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39100 à FOUCHERANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RM IMMOBILIER
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/10/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RM IMMOBILIER
Activité d’urbanisme de RM IMMOBILIER
RM IMMOBILIER compte 3 autorisations recensées sur la période 01/03/2019 - 16/03/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RM IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de RM IMMOBILIER
2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 15/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Dole. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RM IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Nationale St Ylie, Dole (39100) | PC Logement | CX12P, CX95P | 7 268 m² | 1 865 m² | 2019/07/15 |
| 7 Rue Des Anciennes Forges, Foucherans (39100) | PC Logement | AI457 | 1 847 m² | 410 m² | 2019/03/01 |
Permis d'aménager de RM IMMOBILIER
1 autorisation sur la période 16/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Champvans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Maulausse, Champvans (39100) | PA | ZE266, ZE280 | 10 900 m² | 2021/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de RM IMMOBILIER
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RM IMMOBILIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur RM IMMOBILIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.