2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
RM IMMOBILIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Champvans.
RM IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39100 à Foucherans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RM IMMOBILIER compte 3 autorisations recensées sur la période 01/03/2019 - 16/03/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RM IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 15/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Dole. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RM IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Nationale St Ylie, Dole (39100) | PC Logement | CX12P, CX95P | 7 268 m² | 1 865 m² | 2019/07/15 |
| 7 Rue Des Anciennes Forges, Foucherans (39100) | PC Logement | AI457 | 1 847 m² | 410 m² | 2019/03/01 |
1 autorisation sur la période 16/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Champvans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Maulausse, Champvans (39100) | PA | ZE266, ZE280 | 10 900 m² | 2021/03/16 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
