Permis d'aménager n° 03910120D0001 à Champvans pour un terrain de 10 900 m², Maulausse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 03910120D0001
Demandeur
RM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03910120D0001 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Maulausse. Le projet est porté par RM IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE266, ZE280, ZE72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Champvans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Champvans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843238197
- SIRET
- 84323819700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03910120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |