REGION NORD PAS DE CALAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
235900016 Région Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

44

Permis de construire et DP

36

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de REGION NORD PAS DE CALAIS

REGION NORD PAS DE CALAIS est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 36 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Lille.

Profil et organisation

REGION NORD PAS DE CALAIS est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 59000 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION NORD PAS DE CALAIS
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION NORD PAS DE CALAIS

Activité d’urbanisme de REGION NORD PAS DE CALAIS

REGION NORD PAS DE CALAIS compte 44 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 17/07/2017, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION NORD PAS DE CALAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

44

Période couverte

14/01/2013 - 17/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION NORD PAS DE CALAIS

REGION NORD PAS DE CALAIS apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 16 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION NORD PAS DE CALAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2017 1 -75,0 % 1 0 0
2016 4 -63,6 % 3 1 0
2015 11 -8,3 % 10 0 1
2014 12 -25,0 % 12 0 0
2013 16 - 10 0 6

Permis de construire et DP de REGION NORD PAS DE CALAIS

36 autorisations sur la période 14/01/2013 - 17/07/2017, réparties dans 22 communes, principalement à Lille. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION NORD PAS DE CALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de REGION NORD PAS DE CALAIS

1 autorisation sur la période 08/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bruay-la-Buissière. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de REGION NORD PAS DE CALAIS

7 autorisations sur la période 06/03/2013 - 15/10/2015, réparties dans 5 communes, principalement à Valenciennes. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Place La Republique 16 L Wallon, Valenciennes (59300) PD AQ826 21 834 m² 2013/12/11
1 Avenu Villars, Valenciennes (59300) PD AJ855, AJ711 46 015 m² 2013/12/06
55 Rue Charles Bourseul, Douai (59500) PD CO11, CO112 65 279 m² 2013/10/29
42 Rue De Thionville, Lille (59260) PD TT2 490 m² 2013/06/20
42 Rue Gambetta, Saint-Omer (62500) PD AT417, AT425 19 555 m² 2013/03/15
Place Jean Baptiste Clement, Roubaix (59100) PD BO19 9 387 m² 2013/03/06

Répartition géographique des autorisations de REGION NORD PAS DE CALAIS

Demandeurs comparables à REGION NORD PAS DE CALAIS

Sources des informations sur REGION NORD PAS DE CALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION NORD PAS DE CALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION NORD PAS DE CALAIS ?
REGION NORD PAS DE CALAIS est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION NORD PAS DE CALAIS ?
Le profil de REGION NORD PAS DE CALAIS recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION NORD PAS DE CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION NORD PAS DE CALAIS concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION NORD PAS DE CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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