Permis de construire n° 06253415L0015 à Lumbres pour 122 m² de locaux, Lycee B. Chochoy Rue Marx
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 06253415L0015
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06253415L0015 porte sur un projet situé Lycee B. Chochoy Rue Marx. REGION NORD PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C871, C984, C1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumbres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² |
| Locaux | 14 027 m² | 122 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -88 m² | 13 939 m² |
| Total | 14 606 m² | 122 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -88 m² | 14 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 027 m² | 122 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -88 m² | 13 939 m² |
| Total locaux | 14 027 m² | 122 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -88 m² | 13 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59555)
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06253415L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |