REGION DE MIDI PYRENEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de REGION DE MIDI PYRENEES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

233100015 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de REGION DE MIDI PYRENEES

REGION DE MIDI PYRENEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

REGION DE MIDI PYRENEES est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: REGION DE MIDI PYRENEES
SIREN
Forme juridique: Région
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE MIDI PYRENEES

Activité d’urbanisme de REGION DE MIDI PYRENEES

REGION DE MIDI PYRENEES compte 14 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 01/02/2016, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE MIDI PYRENEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

14/03/2013 - 01/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de REGION DE MIDI PYRENEES

12 autorisations sur la période 14/03/2013 - 01/02/2016, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE MIDI PYRENEES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
40 Av Louis Pasteur, Muret (31600)	PC Locaux	HN266, HN480	25 185 m²	673 m²	2015/11/26
1 Rue De L Abbe Lemire, Toulouse (31100)	PC Locaux	AC72	34 000 m²	400 m²	2015/09/14
Route De Tarbes Site De Beaulieu, Auch (32000)	PC Locaux	DM10, DM11	79 565 m²	129 m²	2015/03/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de REGION DE MIDI PYRENEES

2 autorisations sur la période 22/01/2015 - 28/01/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Montauban. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Adresse Non Renseignée, Ondes (31330)	PD	—	—	2015/01/28
3 Bd Edouard Herriot, Montauban (82000)	PD	BK16	68 889 m²	2015/01/22

Répartition géographique des autorisations de REGION DE MIDI PYRENEES

11 communes - 5 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

4 autorisations

Albi

1 autorisation

Auch

1 autorisation

Blagnac

1 autorisation

Gaillac

1 autorisation

Montauban

1 autorisation

Muret

1 autorisation

Ondes

1 autorisation

Pamiers

1 autorisation

Départements les plus représentés

Haute-Garonne (31)

8 autorisations

Tarn (81)

2 autorisations

Tarn-et-Garonne (82)

2 autorisations

Ariège (09)

1 autorisation

Gers (32)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

14 autorisations

Demandeurs comparables à REGION DE MIDI PYRENEES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur REGION DE MIDI PYRENEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE MIDI PYRENEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE MIDI PYRENEES ?

REGION DE MIDI PYRENEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE MIDI PYRENEES ?

Le profil de REGION DE MIDI PYRENEES recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes REGION DE MIDI PYRENEES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à REGION DE MIDI PYRENEES concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à REGION DE MIDI PYRENEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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