Permis de construire n° 03139515M0064 à Muret pour 673 m² de locaux, 40 avenue Louis Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 03139515M0064
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139515M0064 a été délivré le 26 novembre 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 40 avenue Louis Pasteur. REGION DE MIDI PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 673 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 185 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HN 266, HN 480, HN 481. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Louis Pasteur, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 037 permis de construire et déclarations préalables à Muret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 673 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 8 405 m² à 8 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
| Total | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
| Total locaux | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DE MIDI PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233100015
- SIRET
- 23310001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31406)
Autres dossiers de REGION DE MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139515M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HN 266, HN 480, HN 481 à Muret (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Muret (31600)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Louis Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.