Permis de construire n° 03139515M0064 à Muret pour 673 m² de locaux, 40 Av Louis Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 03139515M0064
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Av Louis Pasteur, le permis de construire n° 03139515M0064 a été délivré le 26 novembre 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). REGION DE MIDI PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN266, HN480, HN481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
| Total | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
| Total locaux | 8 405 m² | 673 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -154 m² | 8 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233100015
- SIRET
- 23310001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31406)
Autres dossiers de REGION DE MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139515M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |