REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - Permis de construire et DP

Active
527724165 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 18/10/2010

Infos clés

Présentation détaillée de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.

Profil et organisation

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 66000 à PERPIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
SIRET du siège
Date de création
18/10/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Activité d’urbanisme de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES compte 3 autorisations recensées sur la période 19/04/2022 - 02/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/04/2022 - 02/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

3 autorisations sur la période 19/04/2022 - 02/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Bd Saint Assiscle, Perpignan (66000) DP Locaux BW725 1 232 m² 12 m² 2025/06/02
500 Rue Pierre Pascal Fauvelle, Perpignan (66000) PC Locaux BM10, BM103 14 016 m² 201 m² 2025/01/03
500 Rue Pierre Pascal Fauveill Che De Mailloles, Perpignan (66000) PC Locaux BM10, BM103 14 016 m² 56 m² 2022/04/19

Répartition géographique des autorisations de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Sources des informations sur REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES ?
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES ?
Le profil de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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