Déclaration préalable Locaux N° 06613622P0365

Déclaration préalable n° 06613622P0365 à Perpignan pour 12 m² de locaux, 33 Bd Saint Assiscle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 06613622P0365

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613622P0365 a été accordée le 2 juin 2025, pour un projet situé 33 Bd Saint Assiscle. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW725. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²
Total 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²
dont Bureaux 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²
Total locaux 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
527724165
SIRET
52772416500024
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2010
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0365
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Bd Saint Assiscle, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0365, déposé en mairie de Perpignan.

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