REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 31500 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- SIRET du siège
- Sigle
- RRT31
- Date de création
- 01/05/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Activité d’urbanisme de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/03/2023 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
2 autorisations sur la période 20/12/2023 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 68 70 Boulevard Pierre Semard, Toulouse (31100) | PC Locaux | AB7 | 8 010 m² | 16 m² | 2025/05/19 |
| 34 Ch Virebent, Toulouse (31100) | PC Locaux | AH22 | 9 613 m² | 1 388 m² | 2023/12/20 |
Permis de démolir de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
1 autorisation sur la période 20/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 34 Ch Virebent, Toulouse (31100) | PD | AH22 | 9 613 m² | 2023/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.