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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155523D0027

Permis de démolir n° 03155523D0027 à Toulouse, 34 Ch Virebent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE et autorisée le 20 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0027, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 03155523D0027

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155523D0027 a été délivré le 20 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Ch Virebent. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

9 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490009255
SIRET: 49000925500020
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155523D0027
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Ch Virebent à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE et autorisée le 20 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523D0027, déposé en mairie de Toulouse.

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