3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
2
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavaillon.
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 84300 à Cavaillon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N compte 2 autorisations recensées sur la période 14/06/2018 - 25/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE EXPL M I N, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/06/2018 - 25/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cavaillon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0015 Avenue Pierre Grand M.i.n 1, Cavaillon (84300) | PC Locaux | AX430, AX111 | 86 153 m² | 12 m² | 2023/05/25 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Avenu Pierre Grand Min, Cavaillon (84300) | PC Locaux | CD205 | 8 950 m² | 338 m² | 2018/06/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.