REGIE MUNICIPALE EXPL M I N - Permis de construire et DP

Active
783219900 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Présentation détaillée de REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavaillon.

Profil et organisation

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 84300 à CAVAILLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Activité d’urbanisme de REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N compte 2 autorisations recensées sur la période 14/06/2018 - 25/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE EXPL M I N, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/06/2018 - 25/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

2 autorisations sur la période 14/06/2018 - 25/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cavaillon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0015 Avenue Pierre Grand M.i.n 1, Cavaillon (84300) PC Locaux AX430, AX111 86 153 m² 12 m² 2023/05/25
15 Avenu Pierre Grand Min, Cavaillon (84300) PC Locaux CD205 8 950 m² 338 m² 2018/06/14

Répartition géographique des autorisations de REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Sources des informations sur REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N ?
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N ?
Le profil de REGIE MUNICIPALE EXPL M I N recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE MUNICIPALE EXPL M I N apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE MUNICIPALE EXPL M I N signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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