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Permis de construire Locaux N° 08403518E0027

Permis de construire n° 08403518E0027 à Cavaillon pour 338 m² de locaux, 15 Avenu Pierre Grand Min

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Avenu Pierre Grand Min, à Cavaillon (84300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIE MUNICIPALE EXPL M I N et accordée le 14 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403518E0027, déposé en mairie de Cavaillon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08403518E0027

Demandeur

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403518E0027 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 15 Avenu Pierre Grand Min. Le demandeur déclaré est REGIE MUNICIPALE EXPL M I N.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD205. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

02/04/2019

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Min

Territoires administratifs

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	146 m²	192 m²	0 m²	192 m²	146 m²	614 m²
Total	468 m²	146 m²	192 m²	0 m²	192 m²	146 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	468 m²	146 m²	192 m²	192 m²	146 m²	614 m²
dont Bureaux	40 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	78 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
dont Entrepôt	428 m²	108 m²	0 m²	192 m²	-84 m²	344 m²
Total locaux	468 m²	146 m²	192 m²	192 m²	146 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783219900
SIRET: 78321990000017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAVAILLON CEDEX 953 (84953)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403518E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Avenu Pierre Grand Min, à Cavaillon (84300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIE MUNICIPALE EXPL M I N et accordée le 14 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403518E0027, déposé en mairie de Cavaillon.

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