Permis de construire à Cavaillon pour 614 m² de locaux - 15 Avenu Pierre Grand Min
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 juin 2018 · Dossier PC n° 08403518E0027 · Demandeur : REGIE MUNICIPALE EXPL M I N
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403518E0027, délivré le 14 juin 2018 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Avenu Pierre Grand Min, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE MUNICIPALE EXPL M I N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² de bureaux, 108 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD205.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavaillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 146 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 146 m² | 614 m² |
| Total | 468 m² | 146 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 146 m² | 614 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 78 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Entrepôts | 428 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total locaux | 468 m² | 146 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 146 m² | 614 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur REGIE MUNICIPALE EXPL M I N
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403518E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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