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Permis de construire Locaux N° 08403518E0027

Permis de construire à Cavaillon pour 338 m² de locaux - 15 Avenu Pierre Grand Min

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenu Pierre Grand Min, Cavaillon (84300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE EXPL M I N et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403518E0027, instruit par la commune de Cavaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08403518E0027

Demandeur

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403518E0027, délivré le 14 juin 2018 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Avenu Pierre Grand Min, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE EXPL M I N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

02/04/2019

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Min

Territoire administratif

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	146 m²	192 m²	0 m²	192 m²	146 m²	614 m²
Total	468 m²	146 m²	192 m²	0 m²	192 m²	146 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	78 m²
Industrie	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Entrepôt	428 m²	108 m²	0 m²	192 m²	0 m²	344 m²
Total locaux	468 m²	146 m²	192 m²	192 m²	146 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783219900
SIRET: 78321990000017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CAVAILLON CEDEX 953 (84953)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403518E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenu Pierre Grand Min, Cavaillon (84300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE EXPL M I N et accordé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403518E0027, instruit par la commune de Cavaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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