2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE LA BRESSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bresse.
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE LA BRESSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 88250 à La Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE LA BRESSE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2025 - 17/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE LA BRESSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Bresse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE LA BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Chajoux, La Bresse (88250) | DP Locaux | AW711 | 59 m² | 8 m² | 2025/07/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
