REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
519066179 | Code 4150 | PME | Créée le 01/01/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
SIREN
519 066 179
SIRET siège
519 066 179 00010
Forme juridique
Code 4150
Catégorie
PME
Activité (NAF)
37.00Z
Date de création
01/01/2010
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/10/2017
Dernière autorisation
18/10/2017

Siège social

Adresse
15 RUE DU BOIS DES TOURS
Commune
74130 BONNEVILLE
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Grand Bois Nord, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800) PC Locaux AA71, AA73 11 130 m² 2 752 m² 2017/10/18
434 Rue Des Ancolies, Bonneville (74130) PC Locaux AK1 27 353 m² 265 m² 2017/10/13

Permis d'aménager de REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.