Permis de construire n° 07404217A1016 à Bonneville pour 265 m² de locaux, 434 Rue Des Ancolies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 07404217A1016
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404217A1016 a été délivré le 13 octobre 2017 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 434 Rue Des Ancolies. La demande émane de REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 265 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | -684 m² | 265 m² |
| Total | 949 m² | 265 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | -684 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 265 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | -684 m² | 265 m² |
| Total locaux | 949 m² | 265 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | -684 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 519066179
- SIRET
- 51906617900010
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404217A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |