REGIE EAU NORD CARAIBES - Permis de construire et DP

Active
824342216 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/12/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de REGIE EAU NORD CARAIBES

REGIE EAU NORD CARAIBES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Louis.

Profil et organisation

REGIE EAU NORD CARAIBES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 97111 à Morne-à-l'Eau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE EAU NORD CARAIBES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
RENOC-EAU
Date de création
01/12/2016

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE EAU NORD CARAIBES

Activité d’urbanisme de REGIE EAU NORD CARAIBES

REGIE EAU NORD CARAIBES compte 1 autorisation recensée sur la période 28/12/2021 - 28/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE EAU NORD CARAIBES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/12/2021 - 28/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGIE EAU NORD CARAIBES

1 autorisation sur la période 28/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Louis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE EAU NORD CARAIBES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE EAU NORD CARAIBES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à REGIE EAU NORD CARAIBES

Sources des informations sur REGIE EAU NORD CARAIBES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE EAU NORD CARAIBES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE EAU NORD CARAIBES ?
REGIE EAU NORD CARAIBES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE EAU NORD CARAIBES ?
Le profil de REGIE EAU NORD CARAIBES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE EAU NORD CARAIBES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE EAU NORD CARAIBES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE EAU NORD CARAIBES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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