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Permis de construire Locaux N° 9711222120031

Permis de construire à Port-Louis pour 345 m² de locaux - Belin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 9711222120031

Demandeur

REGIE EAU NORD CARAIBES

Cette page présente le permis de construire n° 9711222120031, délivré le 28 décembre 2021 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Belin, Port-Louis (97117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE EAU NORD CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 132 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belin

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 825 m²
Total 480 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 480 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE EAU NORD CARAIBES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
824342216
SIRET
82434221600010
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
MORNE A L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711222120031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belin, Port-Louis (97117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE EAU NORD CARAIBES et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711222120031, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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