Permis de construire n° 9711222120031 à Port-Louis pour 345 m² de locaux, Belin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 9711222120031
Demandeur
REGIE EAU NORD CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711222120031 porte sur un projet situé Belin. Le demandeur déclaré est REGIE EAU NORD CARAIBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL144. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belin
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 825 m² |
| Total | 480 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 825 m² |
| Total locaux | 480 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE EAU NORD CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 824342216
- SIRET
- 82434221600010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MORNE A L'EAU (97111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711222120031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |