2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Carcassonne.
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 11000 à Carcassonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO compte 4 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 28/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 13/06/2017 - 28/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Carcassonne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5001 Rue Nicolas Cugnot, Carcassonne (11000) | PC Locaux | BR95, BR94 | 3 195 m² | 51 m² | 2017/06/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 12/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Carcassonne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Estagnol, Carcassonne (11000) | PD | BR52 | 990 m² | 2019/04/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
