REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Carcassonne.
Profil et organisation
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 11000 à CARCASSONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- SIRET du siège
- Sigle
- RTCA
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Activité d’urbanisme de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO compte 4 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 28/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
3 autorisations sur la période 13/06/2017 - 28/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Carcassonne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Philippe Lauth, Carcassonne (11000) | PC Locaux | HR890 | 5 562 m² | 158 m² | 2026/04/28 |
| Chemin Sainte Marie, Peyriac-Minervois (11160) | PC Locaux | 0C1391, 0C1436 | 8 002 m² | 27 m² | 2026/03/30 |
| 5001 Rue Nicolas Cugnot, Carcassonne (11000) | PC Locaux | BR95, BR94 | 3 195 m² | 51 m² | 2017/06/13 |
Permis de démolir de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
1 autorisation sur la période 12/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Carcassonne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Estagnol, Carcassonne (11000) | PD | BR52 | 990 m² | 2019/04/12 |
Répartition géographique des autorisations de REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.