REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES - Permis de construire et DP

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825312697 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bonneville.

Profil et organisation

REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 74130 à BONNEVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

Activité d’urbanisme de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/08/2020 - 18/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/08/2020 - 18/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

3 autorisations sur la période 21/08/2020 - 18/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Bonneville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rueal Du Liy A Oss, Marignier (74970) PC Locaux 0B2157 1 784 m² 44 m² 2021/11/18
Route De Lamouille - Bois, Bonneville (74130) PC Locaux 0A2100 421 287 m² 46 m² 2020/12/14
Route De Lamouille, Bonneville (74130) PC Locaux 0A2100 421 287 m² 48 m² 2020/08/21

Répartition géographique des autorisations de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

Sources des informations sur REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES ?
REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES ?
Le profil de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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