Permis de construire n° 07416421A1052 à Marignier pour 44 m² de locaux, Chemin Rueal Du Liy A Oss
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07416421A1052
Demandeur
REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416421A1052, délivré le 18 novembre 2021 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Rueal Du Liy A Oss. Le projet est porté par REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 825312697
- SIRET
- 82531269700014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de REGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416421A1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |