2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourges.
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS compte 4 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 26/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/05/2013 - 26/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Saint Etienne, Orléans (45000) | PC Locaux | BO54, BO155 | 5 585 m² | 38 m² | 2025/05/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
