RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS - Permis de construire et DP

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174504308 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/1985

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourges.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 45000 à ORLEANS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS compte 4 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 26/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/05/2013 - 26/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

4 autorisations sur la période 13/05/2013 - 26/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Notre-Dame De Recouvrance, Orléans (45000) DP Locaux AZ162, AZ163 1 086 m² 2 m² 2026/04/26
21 Rue Saint Etienne, Orléans (45000) PC Locaux BO54, BO155 5 585 m² 38 m² 2025/05/15
Bd Lahitolle, Bourges (18000) PC Locaux CE173, CE172 2 522 m² 1 222 m² 2013/05/15
Bd Lahitolle, Bourges (18000) PC Locaux CE161, CE172 2 522 m² 1 222 m² 2013/05/13

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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