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RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS - Permis de construire et DP

Active
174504308 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/1985

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourges.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS compte 4 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 26/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/05/2013 - 26/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

4 autorisations sur la période 13/05/2013 - 26/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bourges

2 autorisations

Orléans

2 autorisations

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
Même secteur et même département
90 autorisations 28 PC 26 PA 36 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIREN 509631024
Même secteur et même département
48 autorisations 3 PC 1 PA 44 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
SIREN 264500042
Même secteur et même département
26 autorisations 20 PC 6 PD
BRGM
SIREN 582056149
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 2 PA 8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
SIREN 244500203
Même secteur et même département
24 autorisations 4 PC 4 PA 16 PD
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN 184500213
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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