RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
174404301 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/1972

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Angers.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 44300 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1972
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES compte 14 autorisations recensées sur la période 17/01/2014 - 13/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

17/01/2014 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

11 autorisations sur la période 17/01/2014 - 13/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Angers. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
221 Rue Hubert Cailler, La Roche-sur-Yon (85000) PC Locaux HI154 28 145 m² 28 m² 2026/07/13
2 Boule De Lavoisier, Angers (49000) PC Locaux IS15 60 723 m² 128 m² 2025/09/19
1 Rue De La Noe, Nantes (44200) PC Locaux PX401 136 863 m² 105 m² 2025/06/17
5 Rue Le Notre, Angers (49000) PC Locaux IS73 66 m² 38 m² 2025/06/14
8 Rue General Margueritte, Nantes (44200) DP Locaux EV99 9 278 m² 4 m² 2021/07/27
2 Bd Du Ronceray Ensam, Angers (49000) PC Locaux AO475 31 667 m² 27 m² 2021/06/10
8 Rue Du Gl Margueritte, Nantes (44200) DP Locaux EV99 9 278 m² 12 m² 2019/12/12
2 Bd Du Ronceray, Angers (49000) PC Locaux AO475 31 667 m² 2 001 m² 2018/09/20
Rue Rabelais, Angers (49000) PC Locaux CZ874, CZ878 2 030 m² 873 m² 2018/06/08
Bd P D Estournelle De Constan, Le Mans (72100) DP Locaux NO930 134 945 m² 43 m² 2015/05/03
Rue Haute De Reculee Rue Roger Amsler, Angers (49000) PC Mixte AT256, AT257 39 180 m² 1 798 m² 2014/01/17

Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

3 autorisations sur la période 11/12/2017 - 09/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Angers. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Bd Du Ronceray, Angers (49000) PD AO475 2021/02/09
1 Rue De La No, Nantes (44200) PD PX401 2020/02/14
2 Bd Du Ronceeray, Angers (49000) PD AO475 2017/12/11

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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