Déclaration préalable à Le Mans pour 8 262 m² de locaux - Bd P D Estournelle De Constan
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 mai 2015 · Dossier DP n° 07218115Z0245 · Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07218115Z0245, accordée le 3 mai 2015 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd P D Estournelle De Constan, Le Mans (72100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NO930.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 238 m² | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 24 m² | 8 262 m² |
| Total | 8 238 m² | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 24 m² | 8 262 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 238 m² | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 24 m² | 8 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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