Déclaration préalable Locaux N° 07218115Z0245

Déclaration préalable n° 07218115Z0245 au Mans pour 43 m² de locaux, Bd P D Estournelle De Constan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Bd P D Estournelle De Constan, au Mans (72100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES et accordé le 3 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218115Z0245, déposé en mairie du Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier DP n° 07218115Z0245

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd P D Estournelle De Constan, la déclaration préalable n° 07218115Z0245 a été accordée le 3 mai 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NO930. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 945 m²

Surface existante avant

8 238 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

8 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NO930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 238 m²	24 m²	19 m²	0 m²	19 m²	24 m²	8 262 m²
Total	8 238 m²	24 m²	19 m²	0 m²	19 m²	24 m²	8 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 238 m²	24 m²	19 m²	0 m²	19 m²	24 m²	8 262 m²
Total locaux	8 238 m²	24 m²	19 m²	0 m²	19 m²	24 m²	8 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 174404301
SIRET: 17440430100015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: NANTES (44000)

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Diminution sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218115Z0245
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 945 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Bd P D Estournelle De Constan, au Mans (72100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES et accordé le 3 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218115Z0245, déposé en mairie du Mans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

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152 Rue Henri Barbusse

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08 avr. 2015 132 m² SDP

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