Permis de démolir n° 04900717Z0021 à Angers, 2 Bd Du Ronceeray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 04900717Z0021
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900717Z0021 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un bâtiment situé 2 Bd Du Ronceeray. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 174404301
- SIRET
- 17440430100015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900717Z0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |